En Belgique, l’eau n’a jamais été une ressource évidente, mais cette prise de conscience n’a fait que s’accentuer au cours de ces dernières années. Les longues périodes de sécheresse, la baisse du niveau des nappes phréatiques et la pression croissante sur les ressources en eau disponibles ont relancé le débat sur l’utilisation de l’eau. 

C’est pourquoi les autorités flamandes et wallonnes tentent de mieux contrôler le drainage et son impact. Pour les constructeurs de piscines et d’étangs de baignade, cela signifie que le drainage doit de plus en plus souvent être pris en compte dès les premières étapes du projet, et qu’il ne s’agit plus d’un détail qui n’est abordé qu’au début des travaux d’excavation.

Drainage des nappes phréatiques en Wallonie
Le rabattement temporaire des nappes phréatiques est une technique qui consiste à abaisser temporairement le niveau des eaux souterraines afin de permettre la réalisation de travaux sous le niveau du sol. Cela peut s’avérer nécessaire lors de la construction de caves, de locaux techniques et de canalisations, mais aussi de piscines et d’étangs de baignade, afin de pouvoir travailler en toute sécurité et de manière contrôlée.

En Wallonie, le drainage des nappes phréatiques n’est pas réglementé par un « décret de drainage » distinct, mais évalué dans le cadre environnemental général du permis d’environnement. Le principe est simple : toute activité ou installation susceptible d’avoir un impact sur les personnes, l’environnement ou les environs doit être évaluée et encadrée au préalable.

Cette évaluation se fait sur base d’une classification en trois classes, en fonction de l’impact potentiel. Les activités ou installations de classe 1 ont un impact important, celles de classe 2 un impact moyen et celles de classe 3 un impact limité. C’est toujours la classe la plus élevée qui détermine le type de permis ou de procédure applicable à un projet. Un projet peut donc comprendre plusieurs activités, mais il est toujours évalué sur la base de l’élément ayant le plus d’impact.

Pour les drainages, cela signifie principalement qu’ils sont toujours examinés en relation avec l’ensemble du projet. Ce n’est pas une seule valeur seuil qui détermine l’approche, mais la combinaison de l’emplacement, du contexte du chantier, de la durée et des effets possibles sur le sol, les eaux souterraines et l’environnement.

Permis d’environnement vs. déclaration d’environnement
Lorsqu’un projet relève de la classe 1 ou 2, un permis d’environnement est obligatoire. Cela vaut tant pour les activités industrielles et commerciales que pour certains projets de construction. Le permis d’environnement est une autorisation préalable qui contient des conditions d’exploitation concrètes, telles que des restrictions sur le débit et la durée du drainage, des accords sur l’infiltration, la réutilisation ou le rejet, et des mesures visant à éviter les dommages aux bâtiments voisins, aux zones naturelles ou aux cours d’eau. Ces conditions visent à limiter les nuisances et à prévenir les dommages environnementaux.

Pour les projets à impact limité, qui relèvent de la classe 3, une déclaration d’environnement suffit. Il ne s’agit pas d’un permis au sens strict, mais d’une notification formelle à la commune. Une telle déclaration peut également être assortie de conditions, notamment lorsqu’il apparaît que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour limiter les risques. Une déclaration est valable pour une durée maximale de dix ans et doit être introduite de manière correcte et complète.

En Wallonie, la commune joue un rôle central en tant que point de contact et fait office de guichet pour les permis et les déclarations. L’évaluation du contenu est effectuée par les services compétents du Service public de Wallonie, plus précisément au sein du département chargé de l’environnement et des permis. Pour les projets plus complexes, une étude d’incidences sur l’environnement, réalisée par un bureau d’études agréé, peut également être requise.

Cela signifie qu’une estimation correcte préalable, des dossiers clairs et une coordination en temps utile avec les instances concernées sont essentiels pour garantir le bon déroulement du projet et éviter les retards pendant la mise en œuvre.

Du papier à la pratique
Une fois que la procédure d’autorisation applicable est clairement définie, le dossier doit être étayé sur le fond. En Wallonie, il s’agit moins de seuils standard que d’une bonne justification de l’approche choisie. L’administration souhaite avant tout comprendre pourquoi le drainage est nécessaire, quel est l’impact attendu et quelles mesures sont prévues pour limiter cet impact.

Concrètement, les dossiers portent souvent sur trois questions :

• Quel est l’impact attendu sur l’environnement (écoulements souterrains, constructions à proximité, cours d’eau ou nature) ?
• Comment le drainage est-il contrôlé en termes de durée et de débit, afin qu’il ne soit pas plus long ou plus intense que strictement nécessaire ?
• Que devient l’eau pompée (infiltration, réutilisation, rejet) et pourquoi ce choix est-il justifié dans ce contexte ?

Ces questions se traduisent par des conditions d’exploitation étroitement liées au projet. Ainsi, des restrictions peuvent être imposées quant à la durée maximale du drainage, il peut être demandé d’adapter le débit en fonction de l’avancement des travaux, ou il peut être imposé de rétablir le niveau de la nappe phréatique dès que cela est techniquement possible. La gestion de l’eau pompée fait également l’objet d’une attention particulière. Selon la situation, l’infiltration sur le site même peut être encouragée, la réutilisation sur le chantier peut être autorisée ou un rejet contrôlé peut être imposé, toujours en tenant compte des conditions locales.

Pour les projets à risque élevé, une étude d’incidences sur l’environnement est obligatoire. Cette étude est évaluée par les services compétents du Service public de Wallonie et constitue un outil important dans la prise de décision. Elle analyse notamment l’influence sur les nappes phréatiques, le risque d’affaissement, l’interaction avec les parcelles voisines et l’impact éventuel sur les zones protégées. Bien que cela implique un surcroît de temps et de coûts, une telle étude offre également une clarté et une sécurité juridique pendant la mise en œuvre.

Dans la pratique, cela signifie qu’un drainage techniquement et parfaitement réalisable peut néanmoins soulever des questions si la motivation est insuffisante ou si aucune alternative n’a été étudiée. Une description claire de la technique de drainage choisie, une estimation réaliste de la durée et un choix motivé en faveur de l’infiltration, de la réutilisation ou du rejet font souvent la différence entre un dossier facile à traiter et un parcours semé d’embûches.

Les connaissances locales, la consultation des bureaux d’études et la coordination en temps utile avec la commune et les services compétents du Service public de Wallonie sont donc essentielles pour éviter des conditions supplémentaires, des retards ou des adaptations pendant la mise en œuvre.

Qu’en est-il en Flandre ?
Depuis avril 2025, toute personne qui construit une piscine ou un étang de baignade en Flandre est soumise à un cadre réglementaire profondément remanié en matière d’eaux souterraines et de drainage. Avec l’entrée en vigueur du « train des eaux souterraines », le gouvernement flamand a considérablement renforcé les règles relatives au drainage des sources. Cette réforme s’applique non seulement aux grands travaux d’infrastructure, mais aussi explicitement aux chantiers de moindre envergure, tels que les piscines et les étangs de baignade privés. 

Une différence importante avec l’approche wallonne est que la Flandre travaille avec des critères clairs et mesurables. Les drainages ne sont plus évalués sur la base du volume total pompé, mais sur le volume net. Il s’agit du volume d’eau souterraine qui disparaît effectivement du système aquifère, diminué de l’eau qui est réintroduite dans la même couche aquifère par drainage de retour ou infiltration. Ceux qui parviennent à réinjecter une partie de l’eau de drainage dans le sous-sol voient cette pratique prise en compte directement dans l’évaluation.

En outre, la logique de classification a également été modifiée. Désormais, l’obligation d’obtenir un permis pour un drainage dépend de trois critères qui sont examinés conjointement. Il s’agit du volume net pompé par projet, du débit journalier net et de l’abaissement maximal du niveau de la nappe phréatique par rapport au niveau du sol. Cette combinaison détermine si un drainage n’est pas classé ou s’il relève de la classe 3, 2 ou 1, chacune impliquant une procédure plus lourde et davantage d’obligations.

Pour les constructeurs de piscines et d’étangs de baignade, la nouvelle exemption pour les drainages de courte durée est particulièrement intéressante. Les petits drainages techniquement nécessaires peuvent être exemptés de permis et de déclaration, à condition que toutes les conditions soient strictement respectées. Le débit journalier ne peut dépasser 1 000 mètres cubes, le volume total est limité à 10 000 mètres cubes, l’abaissement du niveau de la nappe phréatique ne peut dépasser quatre mètres et le drainage ne peut durer plus de quatorze jours consécutifs. Dès que l’un de ces seuils est dépassé, l’exemption devient caduque.

Il est important de noter que cette période de quatorze jours doit être consécutive. Il n’est pas permis d’interrompre temporairement le drainage et de le redémarrer plus tard afin de rester dans le cadre de l’exemption. Si, pendant les travaux, vous constatez que le drainage durera plus longtemps que prévu, vous devez passer en temps utile à une procédure soumise à notification ou à autorisation. Il n’est pas possible de régulariser la situation a posteriori.

Plus de règles, mais surtout plus de clarté
Ce qui frappe dans la réglementation relative au drainage des sources, c’est que les deux régions, la Wallonie et la Flandre, empruntent des voies différentes pour limiter la perte d’eau souterraine. Pour les constructeurs de piscines et d’étangs de baignade, cela signifie que le drainage n’est plus un détail technique qui n’est pris en compte qu’une fois sur le chantier. Une estimation préalable correcte, une bonne connaissance du cadre réglementaire applicable et une planification réaliste sont essentielles pour respecter les règles. En intégrant le drainage dès le début dans la conception et le dossier, on évite non seulement les problèmes administratifs, mais on garde également le contrôle sur le calendrier et les coûts.

Dans le même temps, les nouvelles règles en Flandre offrent également un cadre solide. Des procédures claires, des responsabilités bien définies et une logique fixe, telle que la procédure de drainage en cascade, facilitent la prise de décisions éclairées. Qu’il s’agisse d’infiltration, de réutilisation ou de rejet, le principe de base reste le même : prélever le moins d’eau possible et traiter avec le plus grand soin ce qui est pompé.

Aujourd’hui, le drainage nécessite plus de préparation, plus de connaissances et plus de coordination qu’auparavant. Pour ceux qui prennent ce défi au sérieux, les règles ne constituent pas un obstacle, mais un cadre dans lequel il est possible de travailler de manière durable et professionnelle, aujourd’hui et à l’avenir.