L’Union européenne est soucieuse de « normaliser » les produits.  Cette normalisation européenne a pour objectif de tenter de fixer – au niveau européen – des caractéristiques techniques ou qualitatives auxquelles les produits doivent satisfaire.

Une circulaire du 23 octobre 2012 (n° 1025/2012) a étendu cette pratique aux services.

Cela a conduit à ce que différentes normes soient édictées dans le secteur de la construction par l’organe compétent étant, pour la Belgique, le Bureau de Normalisation (NBN). Il s’agit d’un organisme d’intérêt public dont la mission est définie dans la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, récemment amendée par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique.

Dans le cadre spécifique de la construction de piscines, un certain nombre de normes ont été édictées (spécifications techniques, exigences de sécurité, méthodes de tests) qui ont trait à différents aspects allant de la cuve jusqu’au filtre et de l’échelle au tremplin en passant par le traitement de l’eau.

On peut se procurer ces normes, qui sont caractérisées par un code NBN, sur le site www.nbn.be où elles sont payantes !

L’objectif de ces normes est d’améliorer la qualité des produits et services liés à la construction de piscines, d’améliorer l’information et la sécurité des consommateurs et de veiller à la conformité des piscines. A cette fin, les organismes compétents dans chaque état membre entendent diffuser le plus possible ces normes vers les utilisateurs finaux, étant d’une part, les constructeurs de piscines et d’autre part, les consommateurs.

A terme, on devrait ainsi aboutir à des standards européens qui garantiraient en quelque sorte des prestations de services et des livraisons de produits de qualité, ce qui devrait permettre aux constructeurs de piscines « sérieux » de sortir du lot.

Le respect de ces normes n’est pas pour autant légalement obligatoire mais il est évidemment fortement conseillé non seulement de s’en inspirer mais de les respecter.

En effet, elles seront de plus en plus répandues et connues et constitueront donc un important critère d’appréciation pour les experts devant apprécier si le constructeur a respecté les règles de l’art ou s’il a manqué à ses obligations.

Bernard Vinçotte