Juridique : suis-je responsable si je commets une faute qui occasionne des dommages pendant la construction d’une piscine ?

La réponse à cette question peut être très complexe car il peut y avoir bien d’autres causes. Comme par exemple le choix des matériaux utilisés ou si votre client a commis une faute parce qu’il voulait faire certaines choses lui-même.
Les articles 1382 et suivants de notre Code Civil stipulent clairement que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En outre, chaque personne est responsable non seulement du dommage qu’elle a occasionné de son propre chef, mais aussi du dommage qui est dû à sa négligence ou son imprudence. Il s’agit ici de ce qu’on appelle la “responsabilité pour faute”, mais pour cela, il faut d’abord qu’il y ait eu dommage consécutif à la faute. Entre cette faute et le dommage, il doit y avoir un lien de causalité. En pratique, cela revient à dire qu’en cas de dommage, un expert sera désigné pour examiner si quelqu’un (vous-même ou le client) a commis une faute.
D’autre part, il est possible que votre client soutienne que vous ayez commis une « faute professionnelle », mais ici aussi, il faudra examiner si c’est effectivement le cas. En tant que fabricant de piscines, vous mettez vos compétences, connaissances et expériences au service de vos clients. Si vous commettez une faute pendant l’exercice de votre profession de fabricant de piscine, vous commettez alors une « faute professionnelle ». Dans l’exercice de son métier, le professionnel doit se comporter selon les « normes générales de prudence ». Cela veut dire qu’on évalue comment un professionnel normal, prudent et raisonnable d’une même catégorie (ici, le fabricant de piscine) se serait comporté dans les mêmes circonstances factuelles. Parmi les règles de prudence générales selon lesquelles un professionnel doit se comporter figurent par exemple les conditions à remplir pour exercer le métier ou l’obligation de respecter les nouveaux développements dans son domaine.
Solange Tastenoye
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