Pluies abondantes = force majeure ?

Vous installez un poolhouse chez un client, mais des pluies abondantes vous empêchent de terminer le travail dans les délais. Pouvez-vous invoquer la force majeure ?

Pour qu’il soit question de force majeure, vous devez d’abord prouver que vous n’avez pas commis d’erreur. Pour en juger, il convient de considérer le caractère prévisible (ou non) de la non-prestation. La force majeure ne pourra être acceptée que si l’incident n’était absolument pas prévisible et est survenu inopinément. Ainsi, des pluies abondantes au printemps ne pourront pas être considérées comme des pluies anormales, et encore moins comme un événement de force majeure.

Et en pratique ?

Le constructeur de piscines Charel s’engage à installer une piscine et un poolhouse chez Wim. Le bon de commande renseigne que Charel terminera les travaux pour la fin mars de la même année.

Début avril, les travaux ne sont cependant pas encore terminés et le maître d’ouvrage Wim rompt le contrat qu’il avait conclu avec Charel par l’envoi d’une lettre recommandée. Le constructeur de piscine Charel affirme qu’il n’a pas pu réaliser les travaux à cause des pluies abondantes des semaines qui ont précédé. Charel présente un document de l’IRM affirmant qu’il avait bien plu à différentes reprises au cours du mois de mars. Il indique qu’il se trouvait par conséquent dans un cas de force majeure et qu’il lui était impossible de finir les travaux dans ces conditions !

Wim reste sur ses positions et souhaite résilier le contrat. Charel réclame un dédommagement à hauteur de 33 %, tel que mentionné dans ses conditions générales. Les parties restent sur leurs positions et le constructeur de piscine Charel décide finalement de saisir la justice !

Le juge estime que la non-exécution du contrat implique un manquement contractuel du constructeur de piscine Charel, à moins qu’il ne puisse se disculper en invoquant la « force majeure ». Sur la base du document de l’IRM, le juge constate qu’il n’y a pas eu de précipitations au cours des deux dernières semaines du mois de mars ! Le juge estime que ces deux semaines sans précipitations auraient suffi à terminer le poolhouse. De plus, le juge estime également qu’il n’est pas anormal, en Belgique, d’être soumis à des pluies récurrentes au printemps, au contraire.

Pour ces raisons, le juge décide de résilier le contrat conclu entre Charel et Wim et de ne pas permettre à Charel d’invoquer la force majeure. Le juge estime que Wim s’est comporté de manière correcte et qu’il a sollicité, de façon honnête et dans les circonstances exposées, la non-exécution contractuelle de Charel.

En vertu des conditions générales de Charel, les deux parties concernées ont droit à un dédommagement à hauteur de 33 % en cas de rupture du contrat. Cependant, le juge estime que le dédommagement prévu en faveur de Wim est quelque peu forcé, étant donné qu’il ne peut prouver que la non-réalisation des travaux lui porte préjudice, et qu’il a pu trouver un nouvel entrepreneur assez rapidement. Le juge lui accorde donc un dédommagement de 15 % du montant du contrat.

Solange Tastenoye
www.solangetastenoye.be