La construction de piscines et d’étangs de baignade implique non seulement des défis techniques et logistiques, mais aussi des risques juridiques et financiers. Un accident sur le chantier, des dommages à l’ouvrage ou des réclamations de tiers peuvent entraîner des coûts considérables. Une couverture d’assurance adaptée protège contre ces risques. C’est pourquoi, en collaboration avec de la Fédération Belge des Professionnels de la Piscine et du Bien-être, voici un aperçu clair et accessible des deux assurances les plus importantes : l’assurance responsabilité civile et l’assurance Tous risques chantier (T.R.C.).

Qui paie les dommages ?
Lorsqu’un dommage survient sur ou autour d’un chantier, la grande question est : qui en supporte les coûts ? S’agit-il de dommages matériels, comme une paroi de piscine fissurée ? De dommages corporels, par exemple un ouvrier blessé ? Ou encore de dommages immatériels, tels qu’une perte de bénéfices due à un retard ? En principe, ces situations relèvent de la responsabilité civile. La responsabilité civile est légalement divisée en responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Mais quelle est exactement la différence entre les deux ?

Responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle signifie qu’en tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages survenant dans le cadre des engagements d’un contrat. Par exemple, si un constructeur de piscines installe un bassin mais pose mal le liner, entraînant une fuite, le client peut engager sa responsabilité contractuelle.

En tant qu’entrepreneur, la signature d’un contrat avec le maître d’ouvrage implique plusieurs obligations :

• Les travaux doivent être réalisés dans le délai convenu. S’il n’y a pas de délai spécifique fixé, ils doivent être exécutés dans un délai raisonnable.
• L’exécution doit être strictement conforme aux prescriptions des cahiers des charges, devis et contrats.
• En plus d’une exécution correcte, le pisciniste a un devoir de conseil et d’information. Si un client formule des exigences techniquement irréalistes ou impossibles à réaliser, il est de votre responsabilité de le signaler et, si nécessaire, de refuser la mission.

Jusqu’à la réception des travaux, l’entrepreneur est entièrement responsable de l’ouvrage. Ce principe est inscrit à l’article 1788 du Code civil. Mais même après la réception, certaines obligations subsistent. Vous pouvez être tenu responsable des vices cachés mineurs et une responsabilité décennale s’applique en cas de défauts structurels graves. Il est également essentiel de maintenir le chantier en ordre et en sécurité. Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner de lourdes réclamations en responsabilité. Un chantier est un environnement dynamique où plusieurs acteurs interagissent, augmentant ainsi le risque d’accidents. En tant que constructeur de piscines, vous avez donc l’obligation de prendre des mesures préventives.

Responsabilité extracontractuelle
La responsabilité extracontractuelle intervient lorsqu’un dommage est causé à une personne avec laquelle vous n’avez aucune relation contractuelle. Cela peut prendre différentes formes :

• Un voisin qui trébuche sur un tuyau présent sur le chantier.
• Un piéton blessé par une clôture renversée.
• Un architecte ou un sous-traitant subissant des dommages en raison d’une négligence sur le chantier.

Ces types de sinistres peuvent survenir aussi bien pendant qu’après les travaux. Les victimes peuvent alors engager votre responsabilité pour leurs blessures et/ou les frais supplémentaires engendrés.

Faute ou pas de faute ?
Au-delà de la distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle, un autre principe fondamental entre en jeu : la différence entre responsabilité avec faute et responsabilité sans faute. Dans certaines situations, le maître d’ouvrage peut lui-même être considéré comme la partie lésée, indépendamment de la responsabilité contractuelle. Cela signifie que vous pouvez être tenu responsable dans certaines circonstances, même en l’absence de faute avérée. Un exemple typique est celui des dommages causés par des vibrations ou un affaissement du sol pendant les travaux. Dans ce cas, on parle de responsabilité sans faute. Même si toutes les précautions ont été prises, l’entrepreneur peut malgré tout être tenu pour responsable des conséquences.

Assurance responsabilité civile
Le métier d’entrepreneur comporte de nombreux risques. Bien que l’assurance responsabilité civile (R.C.) – également appelée R.C. Exploitation – ne soit pas légalement obligatoire, elle reste indispensable. Une réclamation en responsabilité peut avoir un impact financier considérable et, dans certains cas, mettre en péril l’avenir de l’entreprise.

Cette assurance protège contre les réclamations de tiers et couvre généralement deux types de dommages majeurs :

• Les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités professionnelles. Par exemple, un client qui glisse sur un chantier humide ou des dégâts à une maison voisine dus aux vibrations des travaux.
• Les sinistres relevant de la responsabilité extracontractuelle, comme un piéton blessé par un câble mal fixé sur le chantier.

Cependant, certaines exclusions importantes doivent être prises en compte. Un travail mal exécuté, par exemple, n’est généralement pas couvert. Si une piscine fuit à cause d’une erreur d’installation, la réparation du défaut ne sera pas indemnisée. En revanche, les dommages consécutifs, comme une infiltration d’eau dans l’environnement, peuvent être pris en charge. De plus, les travaux de réparation et le remplacement de matériel défectueux ne sont pas couverts par défaut, sauf si une extension de garantie spécifique, comme la couverture « faulty part », a été souscrite. Cette option permet d’indemniser non seulement les dommages consécutifs, mais aussi la pièce défectueuse elle-même. Enfin, les retards et pénalités pour livraison tardive ne sont pas couverts. Les pertes de bénéfices ou la non-atteinte des performances prévues sont également exclues. Par exemple, si l’eau d’une piscine n’atteint pas la température convenue en raison d’un problème technique, l’assurance n’interviendra pas.

Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
Lors de la construction d’une piscine, des événements imprévus peuvent causer des dommages importants avant même la réception du projet. Pensez à une tempête qui endommage le chantier, un incendie qui se déclare ou un affaissement du sol compromettant la structure. Pour couvrir ces risques, l’assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.) a été conçue. Cette police protège spécifiquement les travaux en cours de réalisation. Elle trouve son fondement dans l’article 1788 du Code civil, qui stipule que l’entrepreneur est responsable de la destruction totale ou partielle des ouvrages avant leur réception. Bien que l’assurance T.R.C. ne soit pas légalement obligatoire, elle constitue une protection essentielle contre les dommages imprévus durant la phase de construction.

Cette assurance couvre :

• La destruction totale ou partielle de l’ouvrage avant sa réception.
• Les dommages dus à des facteurs externes tels que tempêtes, incendies, explosions ou glissements de terrain.
• Les dommages aux matériaux non encore incorporés à l’ouvrage, comme des pompes ou des équipements techniques stockés sur le chantier.

L’assurance T.R.C. est généralement souscrite par l’entrepreneur principal ou le maître d’ouvrage et couvre toutes les parties impliquées, y compris les entrepreneurs généraux, sous-traitants, architectes et bureaux d’études. Cependant, les fournisseurs et fabricants de matériaux ne sont pas inclus par défaut, sauf si des accords spécifiques sont conclus.

Une assurance T.R.C. se compose généralement de deux volets principaux :

Dommages matériels : la couverture de base, qui indemnise les dommages subis par l’ouvrage en construction.

Responsabilité extracontractuelle : souvent une option complémentaire, elle couvre les dommages causés à des tiers, comme des fissures dans les bâtiments voisins dues aux vibrations du chantier.

L’assurance T.R.C. peut être complétée par des garanties supplémentaires, comme la couverture des dommages aux structures existantes à proximité du chantier. Dans certains cas, une indemnisation pour des découvertes archéologiques est également possible. Cela signifie qu’une clause spécifique peut être ajoutée pour couvrir certains frais en cas de découverte imprévue de vestiges ou d’objets archéologiques lors des travaux. Bien que l’assurance ne couvre pas les découvertes elles-mêmes, elle peut prendre en charge certains coûts indirects, comme l’arrêt temporaire du chantier ou une étude archéologique obligatoire. Il s’agit toutefois d’une extension optionnelle, principalement pertinente pour les projets situés dans des zones à fort potentiel historique.

Quelle est la différence ?
L’assurance T.R.C. est une police distincte qui couvre spécifiquement les dommages à l’ouvrage avant la réception, tandis que l’assurance R.C. se concentre sur les réclamations de tiers. Cet article a été réalisé avec la précieuse collaboration de la Fédération Belge des Professionnels de la Piscine et du Bien-être. Sur leur site web www.construction-piscines.be/film, vous trouverez un webinaire captivant d’Yves Ghijsels (Fédérale Assurance) sur ce sujet. Une ressource incontournable pour tout entrepreneur.