Un sous-traitant peut-il contacter directement le maître de l’ouvrage pour obtenir son paiement si l’entrepreneur omet de le payer ? La fameuse « action directe ».
Depuis que l’article 1798 a été repris dans le Code Civil, vous avez, comme sous-traitant, une deuxième possibilité de réclamer le paiement de la somme due. Vous pouvez aussi bien réclamer le paiement chez l’entrepreneur principal, que chez le maître de l’ouvrage (le client de l’entrepreneur principal).
Ils sont tous deux votre débiteur et vous pouvez vous adresser à eux pour obtenir le paiement de votre facture. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un des deux ou aux deux en même temps.
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