Un client achète lui-même du carrelage pour le poser le long de sa piscine. Il fait appel à vous, en tant que professionnel, pour le placement. Vous vous mettez à l’œuvre, avant de remarquer que les carreaux ne conviennent pas pour un usage extérieur. Vous vous demandez alors si vous serez tenu de payer si ce client subit des dommages ultérieurs dus, par exemple, au descellement des carreaux…
En principe, comme entrepreneur, vous n’êtes pas responsable de la mauvaise qualité des matériaux que vous n’achetez pas vous-même. Si c’est le client qui choisit et achète, vous n’y êtes pour rien ! Et pourtant : vous êtes lié, en tant qu’entrepreneur, par un « devoir d’information » à l’égard du client.
Concrètement, cela implique qu’avant de conclure le contrat avec le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur communique à son client toutes les informations utiles et nécessaires pouvant se révéler pertinentes. Un contrat doit pouvoir se signer en toute connaissance de cause. Dès lors que l’entrepreneur constate des lacunes, des défauts, d’autres anomalies ou du matériel défectueux, il doit en informer le client avant de signer un contrat. On considère en effet qu’un professionnel est capable, grâce à son expérience, de détecter de telles lacunes.
En clair, cela signifie que vous devez l’informer sur la qualité des matériaux utilisés. Sinon, vous risquez, plus tard, de vous faire taper sur les doigts par le juge pour méconnaissance de ce devoir d’information.
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